Règlementaire

Le respect de la règlementation est un enjeu majeur :

  • Pour la protection des populations (travailleurs, public, voisin) ;
  • Pour la préservation de la qualité des milieux et des ressources ;
  • Pour la l’exploitation pérenne d’une installation classée ou d’un ouvrage. Afin d’éviter des dysfonctionnements organisationnels ou techniques, des surcoûts financiers ainsi que des allongements de délais.

Typologie des projets

 

Sur le territoire national, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains relève du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce régime et sa nomenclature sont encadrés par l’article L.511-1 du code de l’environnement.

Par ailleurs, certaines Installations, Ouvrages, Activités ou Travaux (IOTA) réalisés dans des milieux aquatiques ou en lien avec la ressource en eau sont règlementés par la Loi sur l’Eau de 1992 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.

Enfin, certains ouvrages, travaux ou projets peuvent faire l’objet de procédures règlementaires visant à restreindre les impacts sur le territoire, les ressources et les milieux sur lesquels ils souhaitent s’implanter. Il peut par exemple s’agir de l’implantation d’un champ de panneaux photovoltaïques de grande dimension, d’un captage d’eau de nappe pour l’Adduction en Eau Potable (AEP) d’une commune, comme de la création d’un ouvrage géothermique de forte puissance thermique.

Selon la thématique concernée, ces procédures relèvent de divers cadres législatifs (code minier, de l’environnement, code forestier, de l’énergie, des transports, de la santé publique, etc.).

Enfin, toutes ces activités peuvent faire l’objet d’un suivi par les administrations durant toute la durée de leur exploitation et connaître des contrôles périodiques ou inopinés. Toute modification apportée sur les rubriques réglementées devra, le cas échéant, induire une mise à jour du dossier administratif et éventuellement l’adaptation des mesures de suivi de l’activité.

Dossier loi sur l'eau pour la création d'un pont

Création d'ouvrages & bâtiments

Dossiers ICPE

Accompagnement de sites industriels

Règlementaire AQUÉO

Mise en conformité avec la règlementation

Nos missions liées à la règlementation environnementale :

Dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau :

L’information (déclaration) ou l’accord (autorisation) de la Direction Départementale des Territoires (DDT) est impératif avant tout engagement du projet. Les dossiers à verser doivent apporter un ensemble d’éléments techniques démontrant que les impacts du projet sur la ressource ou les milieux ont été anticipés et corrigés / compensés.
 
AQUÉO vous propose un accompagnement sur mesure, selon votre besoin :
 
  • Réalisation des études techniques préalables (études de gestion des eaux pluviales, de zone humide, hydrauliques, etc.),
  • Rédaction des dossiers administratifs (cerfas, dossiers rédigés) selon les cahiers des charges des administrations
  • Prise en charge en votre nom des échanges avec les administrations (demandes de compléments, enquêtes publiques, questions techniques et adaptation des dossiers),
  • Suivi des dossiers, conseil technique et règlementaire jusqu’à la validation du projet ou jusqu’à sa réalisation (AMO).
Barrage de roselend en Savoie
DLE pour la création d'un barrage
Dossiers ICPE
Dossier d'autorisation pour une ICPE

Dossiers au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :

L’ information (déclaration/enregistrement) ou l’accord (autorisation) de la Direction Régionale de l’aménagement de l’Environnement et du logement (DREAL) ou de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est impératif au début mais aussi à la cessation de l’activité. Les dossiers à présenter doivent apporter un ensemble d’éléments techniques démontrant que les impacts du projet sur l’environnement et les populations ont été anticipés et corrigés / compensés.

AQUÉO vous propose un accompagnement complet ou « à la carte », selon votre besoin :

  • Réalisation des études techniques préalables (études de danger, « état zéro » de pollution du site, de bruit, des risques, etc.),
  • Rédaction des dossiers administratifs (cerfas, dossiers rédigés) selon les cahiers des charges des administrations,
  • Prise en charge en votre nom des échanges avec les administrations (demandes de compléments, enquêtes publiques, questions techniques et adaptation des dossiers),
  • Suivi des dossiers, conseil technique et règlementaire jusqu’à la validation du projet ou jusqu’à sa réalisation (AMO).
  • Régularisation ou mise à jour de dossier pour des activités ou installations existantes,
  • Rédaction des dossiers de cessation d’activité et accompagnement lors des démarches de fin d’exploitation (AMO).

Mesures et suivis d'installations classées :

Certaines industries ou installations classées (ICPE) ont l’obligation légale d’assurer le suivi de leurs impacts sur l’environnement et les populations.

AQUÉO vous propose la réalisation de contrôles de sites, avec vérification de la conformité aux seuils règlementaires  :

  • Réalisation d’études acoustiques (mesures de bruit avec sonomètre de classe 2, calcul des émergences),
  • Étude des retombées atmosphériques et de l’empoussièrement (plaquettes de dépôts, jauge Owen, lingettes de prélèvements, …),
  • Mesures sur les effluents (prélèvements sur les eaux résiduaires, rejets gazeux),
  • Suivi des milieux naturels (suivis piézométriques et de la qualité des eaux souterraines, études des impacts sur les végétaux et les milieux aquatiques).
Mesures de bruit - Sonomètre
Étude de bruit sur une ICPE
Zonages captages AEP - Rhône Alpes
Périmètres de protection de captages AEP

Dossiers de déclaration d'utilité publique de captage d'adduction en eau potable :

L’exploitation d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine requière l’aval de l’Agence Régionale de la Santé  (ARS) et des services de la préfecture. Les dossiers à présenter doivent apporter un ensemble d’éléments techniques décrivant les ouvrages, ainsi que les démarches de surveillance et de protection de la ressource.

AQUÉO vous propose un panel de prestations unitaires ou groupées, selon votre besoin :

  • Réalisation des études techniques préalables (études hydrogéologiques avec ou sans modélisation, définition de l’aire d’alimentation de captage, débitmétrie et suivi annuel des niveaux de nappe, traçage, etc.),
  • Rédaction des dossiers administratifs selon le cahier des charges de l’ARS,
  • Prise en charge en votre nom des échanges avec les administrations (demandes de compléments, enquêtes publiques, questions techniques et adaptation des dossiers),
  • Régularisation ou mise à jour de dossier pour des activités ou installations existantes.

Dossiers administratif au titre de la géothermie (GMI ou autorisation) :

La géothermie regroupe l’ensemble des technologies qui permettent d’exploiter la chaleur de la terre.

Notre société se focalise sur les solutions dites de surface (profondeur inférieure à 200 mètres), afin de répondre aux besoins de refroidissement ou de chauffage des bâtiments.

Forage géothermie en Savoie
Suivi de forage d'un doublet géothermique